Une contractualisation interne (avec les composantes)
Tout en négociant avec le Ministère et ses partenaires régionaux (voir la logique des PRES, présentée plus loin, dans la partie IV.3.3.), l'Université doit responsabiliser ses structures opérationnelles (qu'on appelle des composantes, des UFR, des instituts, des laboratoires, etc.) par l'intermédiaire de contrats d'objectifs et de moyens.
D'abord, il convient de réaliser un état des lieux qui décrive :
le contexte de l'établissement (PRES, organisation de l'université, coopérations, concurrents) ;
les relations des composantes avec leurs propres parties prenantes (au sein de l'université – présidence, autres composantes ; avec les partenaires extérieurs, CCI, organisations territoriales, secteurs professionnels, réseaux internationaux ; avec les étudiants, les diplômés, etc.) ;
les activités qu'elles réalisent, en distinguant celles qui relèvent des missions publiques directes (formation initiale, recherche) et les missions additionnelles pour lesquelles les composantes doivent avoir équilibré leur propre budget (FC, alternance, services demandés par des partenaires de l'environnement de référence, etc.) ;
leur dynamique d'évolution (développements probables, risques, opportunités, etc.).
Ensuite, on peut définir des objectifs et mettre en avant les moyens jugés nécessaires :
à partir d'une stratégie générale et de critères permettant d'évaluer les résultats attendus ;
en ayant une présentation des activités en cours ou prévues sous forme d'objectifs (par catégories, combinaisons pertinentes et priorités), dans un tableau matriciel où chaque objectif est relié à des besoins (en marges de manœuvre organisationnelles ou degrés de liberté, en personnels, locaux, équipements et budgets).
La négociation générale devrait se faire pour cinq ans (période actuelle des projets d'établissement et des habilitations). Mais on peut l'envisager sur un temps plus court (par exemple pour ajuster les apports en moyens) : tous les ans (à l'occasion de la négociation budgétaire) ou tous les deux ans.
