L'Européanisation, la coordination à tout prix ?
Le "soft power européen" peut s'interpréter comme un pouvoir de coordination des politiques publiques basé sur
une prise de compétences partagées sur certains domaines de politiques publiques sans contrainte légale ;
une méthode de coordination ouverte, qui sans législation européenne, organise la coopération, l'échange de bonnes pratiques, l'apprentissage collectif, etc... ;
une intervention de l'UE sur un nombre de plus en plus grand de compétences qui ne sont pas les siennes initialement au vu des traités ;
un impact de l'Union européenne sur les politiques au niveau national et de la gouvernance régionale et urbaine.
Ainsi même en l'absence de législation européenne contraignante, il y a orientation des politiques publiques sous l'effet de l'UE.
Au-delà de l'Europe économique initialement dessinée dans les premiers traités, le traité de Lisbonne réorganise le partage des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres.
les compétences exclusives de l'Union dans les domaines où l'UE légifère seule (Union douanière, règles de concurrence, politique monétaire, politique commerciale commune, politique commune de la pêche) ;
les compétences partagées entre l'UE et les Etats membres dont la recherche et le développement technologique ; mais aussi le marché intérieur, la politique sociale telle que définie dans le traité, la cohésion économique, sociale et territoriale, l'environnement, l'énergie etc. ;
les compétences exclusives des Etats membres pour lesquelles l'UE n'intervient qu'en appui ou coordination (santé, industrie, culture, tourisme, éducation, jeunesse et sport, protection civile, coopération administrative).
Fondamental : Processus d'Européanisation
Impact de l'Union Européenne sur les politiques au niveau national et sur les gouvernances régionales et urbaines.
Remarque :
L'UE a donc un double impact :
à la fois vertical dans la mesure où elle renforce son intervention en termes de compétences dans les politiques publiques des Etats membres par évolution successive des différents traités ; ce qui questionne la souveraineté des Etats membres,
à la fois horizontal dans la mesure où elle influence le design des politiques publiques du fait du très grand isomorphisme institutionnel qui fait agir les Etats membres sur un principe d'imitation, d'émulation et de coopération ; ce qui participe de l'intégration européenne.
Comprendre ces logiques d'interactions revient aussi à ne pas voir que les effets contraignants de l'UE (et son approche Top down), pour prendre la mesure des usages de l'Europe que font les Etats membres eux-mêmes (la façon dont ils tentent d'infléchir et l'orienter les politiques de l'UE).
Il convient ici de faire un focus sur la MOC (méthode de coordination ouverte) qui sans législation européenne, organise la coopération, l'échange de bonnes pratiques, l'apprentissage collectif etc.)
« Conçue pour »
« Aider les Etats membres à développer progressivement leurs propres politiques, »
« Définir des lignes directrices pour l'Union, assorties de calendriers spécifiques pour réaliser les objectifs à court, moyen et long termes fixés par les Etats membres, »
« Etablir, le cas échéant, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs et des critères d'évaluation par rapport aux meilleures performances mondiales, qui soient adaptés aux besoins des différents Etats membres et des divers secteurs, de manière à pouvoir comparer les meilleures pratiques, »
« Traduire ces lignes directrices européennes en politiques nationales et régionales en fixant des objectifs spécifiques et en adoptant des mesures qui tiennent compte des diversités nationales et régionales, »
« Procéder périodiquement à un suivi, une évaluation et un examen par les pairs, ce qui permettra à chacun d'en tirer des enseignements. »
La MOC- paragraphe 37 du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000.
La MOC entendue comme méthode de travail prônant souplesse et apprentissage mutuel par diffusion des bonnes façons de faire soutient la propension européenne à la recherche du consensus et à l'uniformisation des politiques publiques. C'est l'outil par excellence de l'action publique du fait de son caractère non autoritaire et participatif :
« Le caractère décentralisé de la méthode est souvent souligné : l'initiative n'est plus censée venir d'en haut, mais d'un travail collectif associant l‘Union, les Etats membres, les collectivités régionales et locales, ainsi que les partenaires sociaux et la société civile »
(Dehousse, 2004).
En ce sens elle joue sur la perception d'une politique publique communautaire qui serait un modèle souple d'action publique polycentrée et non hiérarchisée.
Rappel :
Dans cette quatrième partie du cours nous avons présenté différentes pistes pour analyser des nouvelles formes de régulations institutionnelles ; la gouvernance multi-niveau en lieu et place d'une approche étatique hégémonique, les préceptes du NPM qui ont des conséquences organisationnelles importantes, l'européanisation qui provoque une uniformisation des politiques publiques sur la base de la coordination facilitée etc...
