L'instrumentation de l'action publique en question
Cette approche par l'instrumentation de l'action publique nous renvoie à la notion de référentiel d'action publique selon Pierre Muller. Ce dernier définit le référentiel comme une représentation générale constituée de valeurs et de croyances, à partir desquelles se construisent des normes dominantes, elles-mêmes opérationnalisées dans des algorithmes (c'est-à-dire dans des modalités d'action) et partagées par diffusion d'images cognitives parmi les acteurs/opérateurs concernés.
L'instrumentation est une opérationnalisation concrète du référentiel adapté au discours véhiculé ; opérationnalisation qui produit de nouveaux outils de pilotage, de programmation, d'évaluation, de nouveaux schémas de financement ou modalités de contractualisation partenariale.
Cet ensemble d'outils peut être considéré comme la traduction d'une idéologie dominante dans le sens où il n'y a pas de neutralité dans le choix des outils opérationnels effectué. Ce choix traduit toujours un volontarisme dans le champ de la programmation comme une standardisation dans la façon de concevoir les politiques publiques, ou encore de susciter des formes opérationnelles de projets et de pilotage.
Il convient donc d'observer aussi l'instrument d'action publique comme normatif et sélectif car il organise des systèmes de contraintes relatifs notamment à la rigidité des modes opératoires des programmes mis en place.
Ainsi les acteurs agissent-ils à l'intérieur d'un système d'action concret qui impose ses règles de fonctionnement indépendamment des préférences individuelles en termes d'adhésion à ce référentiel.
Fondamental :
Les instruments d'action publique ne sont pas neutres dans la mesure où ils sont conçus à partir d'ensembles de valeurs, et mettent en œuvre des systèmes de régulation qui diffusent ces valeurs : à la fois comme des dispositifs techniques et des dispositifs sociaux.
La diversité des intérêts à l'œuvre chez les différentes parties prenantes qu'elles soient conceptrices ou bénéficiaires de l'instrument organise un jeu ambigu qui associe parfois des intérêts agonistiques ; certains acteurs entrent en conflit avec certaines valeurs véhiculées, ou au contraire y adhérent ou encore s'y référent par opportunisme tout en essayant de contourner ou d'éviter l'objet du conflit axiologique.
Complément :
Gouverner par les instruments Lascoumes et Le Galès, 2004 :
« Nous entendons par "instrumentation de l'action publique" l'ensemble des problèmes posés par le choix et l'usage des outils (des techniques, des moyens d'opérer, des dispositifs) qui permettent de matérialiser et d'opérationnaliser l'action gouvernementale. (...) A titre indicatif, on peut dresser un catalogue minimal de ces instruments : législatif et réglementaire, économique et fiscal, conventionnel et incitatif, informatif et communicationnel. (...) L'action publique est un espace sociopolitique construit autant par des techniques et des instruments que par des finalités, des contenus et des projets d'acteur (...) Un instrument d'action publique constitue un dispositif à la fois technique et social qui organise des rapports sociaux spécifiques entre la puissance publique et ses destinataires en fonction des représentations et des significations dont il est porteur. »
(Lascoumes, Le Galès, 2004, pp 12-13.)
Distinguer Outil / instrument
On distingue généralement outil et instrument dans le domaine de l'action publique.
L'outil répond à une logique fonctionnelle et permet la réalisation d'une action ciblée conformément à un ensemble de règles de gestion codifiées.
L'instrument d'action publique quant à lui, a une portée plus générale, de coordination des outils de gestion, dont la portée est à la fois technique et sociale puisqu'il organise les rapports entre la puissance publique et ses destinataires.
« Un instrument d'action publique constitue un dispositif à la fois technique et social qui organise des rapports sociaux spécifiques entre la puissance publique et ses destinataires en fonction des représentations et des significations dont il est porteur ... L'instrumentation de l'action publique » renvoie à l'ensemble des problèmes posés par le choix et l'usage des instruments (des techniques, des moyens d'opérer, des dispositifs). Comprendre les choix instrumentaux et leurs effets »
(Lacoumes, Le Galès 2004)
Fondamental :
L'approche en termes d'action publique invite à étudier les interactions, les échanges, les mécanismes de coordination, la formation de groupes, le jeu de normes, les conflits.
En mettant en exergue :
une rupture avec le volontarisme politique,
une rupture avec l'unicité de l'Etat,
une rupture avec le fétichisme de la décision.
Complément : voir et écouter
Patrick Gibert est Professeur des Université, à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
"Peut-on calculer le coût d'une politique publique ?" sur les coûts des politiques publiques et la LOLF
Lien vers la vidéo ici : http://www.canal-u.tv/video/canal_aunege/peut_on_calculer_le_cout_d_une_politique_publique.10414
