La pérennité de l'entreprise
Fondamental :
Le principal objectif de toute création d'activité est, bien évidemment son développement, mais aussi sa sécurité et sa pérennité.
Le créateur doit donc se poser certaines questions quant aux évènements qui seraient susceptibles de compromettre, provisoirement ou irrémédiablement, la bonne poursuite de son activité.
Le transfert du risque personne : l'assurance homme-clé
Définition :
« L'homme-clé est toute personne dont la disparition brutale peut avoir une répercussion certaine sur la bonne marche de l'entreprise et dont le remplacement ne peut se faire immédiatement. »
Définition de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA).
Fondamental :
L'assurance homme-clé consiste à compenser la baisse du chiffre d'affaires entraînée par la disparition du personnage stratégique de l'entreprise, par le versement de liquidités et couvrant les dépenses de réorganisation.
Complément :
Le chef d'entreprise peut opter pour le versement d'un capital forfaitaire, déterminé à l'avance, en cas de décès ou d'invalidité, ou pour une indemnisation couvrant le montant réel de la perte d'exploitation.
Le mandat à effet posthume
Fondamental :
Le législateur a conçu le mandat à effet posthume principalement destiné aux chefs d'entreprise, et qui permet de prévoir la transmission puis l'administration des biens, aprés le décès du chef d'entreprise.
Complément :
Transmettre l'entreprise
Fondamental :
Il y a plusieurs options pour transmettre la succession :
la transmission gratuite de l'entreprise : de préférence dans le cadre d'une donation-partage prenant en compte tous les héritiers. Le repreneur reçoit l'entreprise comme un lot et les autres héritent d'autres biens. La valeur des biens transmis est fixée au jour de l'acte,
la vente de l'entreprise : il est possible de vendre une entreprise même au sein d'une famille. L'entreprise doit avoir un actif suffisant pour permettre à l'entrepreneur de rembourser le crédit sollicité pour payer le prix de la vente,
combiner donation et vente : cette combinaison est possible en vendant la moitié de l'entreprise pour en retirer des capitaux et en donnant l'autre moitié à un héritier.
Pour éviter de cesser complétement l'activité, il est préférable de former et d'appuyer le successeur. Il faut donc prévoir un mode de fonctionnement assurant des revenus à l'un comme à l'autre. Si l'entreprise est exploitée sous une forme sociétale, il est possible de ne transmettre que la nue-propriété, conserver l'usufruit et continuer à exercer une partie de l'activité sous le statut de salarié.
Si le futur défunt a une retraite suffisante pour subvenir à ses besoins, celui-ci à toute latitude pour céder gratuitement son entreprise.
En revanche, si celui-ci n'a pas une retraite convenable et s'il a besoin de compléter sa pension, il a plusieurs possibilités :
transmettre la nue-propriété de l'entreprise et en conserver l'usufruit,
créer une société civile immobilière, si celui-ci est propriétaire des locaux et louer les murs au repreneur qui n'héritera que du fonds de commerce.
Pour préserver l'égalité, il est nécessaire de faire une donation-partage faisant intervenir tous les ayants droit. Les valeurs transmises ne doivent pas obligatoirement être équivalentes au jour de la donation, mais, au moment de la succession. Ceux qui ont le moins reçu lors de la donation partage se répartiront les éléments disponibles du patrimoine, de façon à équilibrer la part de chacun.
Si l'entreprise constitue l'essentiel du patrimoine, celui qui la reçoit devra dédommager les autres héritiers par le versement d'une somme d'argent, appelée soulte (somme d'argent destinée à compenser l'attribution à un héritier d'une part d'héritage supérieure à celle des autres).
