Introduction
Fondamental :
Il s'agit ici de nous intéresser aux aspects juridiques de l'environnement de l'entrepreneur. Nous adopterons une définition large de l'entrepreneuriat, selon les critères adoptés par la communauté des chercheurs dans le domaine.
« Il existe un nombre important de perspectives ou de définitions de l'entrepreneuriat, mais quelques dimensions clés peuvent être retenues aux fins de notre analyse. Nous en avons retenu huit soit : »
« La création d'une nouvelle entreprise ou de son propre emploi; »
« La création de nouveaux produits ou processus; »
« La prise de risque tant pour l'entrepreneur que pour l'entreprise; »
« L'innovation, quelle qu'en soit la forme (radicale ou incrémentale); »
« La création de valeur; »
« La capacité de l'entreprise à générer des profits et à croître ; »
« Le repérage et l'exploitation d'une ou de plusieurs opportunités d'affaires ; »
« La mobilisation des ressources, qu'elles soient limitées ou non. »
Source : Extrait du rapport d'études de l'Institut de la Statistique du Québec : La Mesure de l'Entrepreneuriat, Pierre-André Julien et Louise Cadieux
http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/savoir/entrepreneuriat.htm
L'entrepreneuriat semble donc un champ disciplinaire transversal.
Tableau n°1 : L'entrepreneuriat : un champ de recherche multidisciplinaire.
La place de la science juridique est ambigüe dans ce domaine interdisciplinaire. Le droit y est, pour l'instant, sinon absent, du moins, limité au seul aspect de la création d'entreprise.
Exemple :
« ... Pour arriver à définir l'entrepreneuriat, il faut forcément tenter de cerner la notion d'entreprise en droit et plus précisément celle de la petite et moyenne entreprise. Jusqu'à présent ces notions n'ont jamais été définies en droit et relèvent uniquement de l'économie. L'entrepreneuriat sous-tend naturellement l'idée de commencement d'une activité économique sous forme sociale ou sous forme individuelle. L'entrepreneuriat semble donc a priori concerner uniquement les petites et moyennes entreprises. Il se trouve qu'il est souvent assimilé à tort à l'entreprise lato sensu alors qu'il n'a de raison d'être qu'à l'aune des seules petites et moyennes entreprises. L'entreprise peut être définie comme un ensemble de biens exploité de manière indépendante ou sous le couvert d'une forme sociale, elle est certes appelée à évoluer, mais a déjà atteint sa maturité économique. Au contraire, la PME obéit aux mêmes critères, mais débute une activité économique qui doit faire ses preuves et perdurer. L'activité économique prend deux formes pour le juriste, celle du travailleur indépendant (commerçant, artisan, profession libérale, auto-entrepreneur, EIRL...) ou bien la forme sociétaire (SARL, SAS, SA....). Seule la seconde a été jugée digne d'intérêt pour les juristes qui, depuis la loi du 24 juillet 1966, se focalisent sur la société et traitent avec un certain désintérêt des entités abstraites sans personnalité morale, à l'instar du fonds de commerce. La création récente de l'auto-entrepreneur et de l'EIRL a conduit à reconsidérer le statut et le sort juridique des travailleurs indépendants... »
Sur la carence de l'entrepreneuriat en droit. Isabelle Beyneix et Sylvie Hebert
Revue trimestrielle de droit commercial d'octobre-décembre 2012.
Fondamental :
Cette ambiguïté peut être levée si nous nous intéressons aux droits spécialisés qui s'appliquent à l'entrepreneur et à ses activités économiques. Ce module propose une trame transversale à travers les droits spécialisés qui s'appliquent à l'entreprise : droit civil, droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail, droit du crédit, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal, droit des procédures, droit international ...
Ces différents droits se proposent comme un outil au service de l'entreprise et de l'entrepreneur, pour répondre aux besoins de sécurité, de rapidité, de réactivité de toute activité économique. Mais ils viennent aussi ériger des contraintes, des obligations, des interdictions, pour protéger la collectivité d'actes imprudents ou malveillants.
Le droit est au cœur de la démarche entrepreneuriale, c'est l'objectif de ce module de vous en convaincre.
