Les acteurs de la santé
L'employeur a obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement - y compris les travailleurs temporaires - sur la base d'une évaluation des risques présents dans son entreprise. Il doit veiller personnellement au respect des dispositions légales et réglementaires dont il est responsable pénalement.
Les objectifs que l'employeur doit viser sont :
Adapter le travail à l'homme
Combattre les risques à la source
Tenir compte de l'état de l'évolution de la technique
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Les instances représentatives du personnel (IRP) concourent par leurs propositions à l'amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Les délégués du personnel et les comités d'entreprise (ou d'établissement) ont une compétence sur les relations de travail et notamment la prévention des risques.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'instance représentative spécialisée en matière de prévention des risques professionnels. Elle réunit l'employeur et les délégués représentant les salariés pour discuter sur des thèmes relatifs à la santé des salariés, à la sécurité et aux conditions de travail.
La création du CHSCT est obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés ainsi que - sous ce seuil - sur décision de l'inspection du travail, en cas de risques particuliers.
Le comité est associé à la recherche de solutions concernant :
L'aménagement des postes de travail
L'environnement physique du travail (température, éclairage, aération, poussières, substances, vibrations)
L'aménagement des lieux de travail et de leurs annexes
L'organisation du travail (charge, rythme et pénibilité du travail, élargissement et enrichissement des tâches)
La durée et l'aménagement du temps de travail (et leurs conséquences sur l'intensité du travail)
Les conséquences des investissements sur les conditions de travail notamment en matière de nouvelles technologies.
Pour de plus amples informations sur le rôle des CHSCT, il est intéressant de consulter le site suivant :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Synthese-sur-le-comite-d-hygiene.html
Le médecin du travail a pour rôle d'éviter l'altération de la santé des travailleurs du fait de leur activité. A cette fin, il exerce une surveillance clinique du personnel en relation avec les postes de travail. Parallèlement, il étudie les actions à mener sur le milieu de travail et propose des actions correctrices. Il doit y consacrer un tiers de son temps. Il visite régulièrement les divers lieux de travail et analyse sur place les risques et conditions de travail propres à certains postes et fait effectuer, à la charge de l'entreprise, les prélèvements et les mesures qu'il estime nécessaires. Il reçoit du chef d'entreprise toutes les informations utiles sur la composition des produits employés, leur mode d'utilisation et les résultats des analyses effectuées.
Dans les entreprises ou établissements de plus de 10 salariés, il établit et met à jour une fiche où il consigne les risques professionnels et les effectifs des salariés concernés. Cette fiche est transmise à l'employeur et présentée au CHSCT. Il participe avec voix consultative aux réunions du CHSCT. Il conseille l'employeur, les salariés et leurs représentants sur les actions à mener sur le milieu et les postes de travail.
Nombreux sont ceux qui réclament une plus grande indépendance des médecins vis-à-vis des entreprises. Le financement de la médecine du travail est assuré par les employeurs qui interviennent majoritairement dans la gouvernance des services de santé. La circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail a été publiée en novembre 2012. Elle est accessible à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir 36058.pdf
Pour promouvoir la santé au travail, mieux vaut garantir la coopération de tous les acteurs internes et externes qui travaillent autour de cette question. La politique de santé et de sécurité au travail est l'affaire de tous. Elle ne peut être que le résultat d'un travail collectif de concertation, de discussions, d'anticipation et d'actions à mettre en place pour développer une expertise partagée.
Le collectif de travail joue un rôle important de soutien. Comme le dit
C. Dejours[1] (2007), « travailler suppose non seulement d'user d'intelligence, mais la capacité de supporter affectivement l'échec que le réel oppose à la volonté, au savoir-faire et à la maîtrise du procès technique »
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Le mieux est de composer une équipe pluridisciplinaire autour des questions de santé. Il y besoin à la fois d'une approche médicale et psychologique et de points de vue techniques et organisationnels. De nombreux acteurs internes (Direction, Direction des Ressources Humaines, managers, salariés, IRP, Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail, assistante sociale, ergonome, etc.) et externes (inspecteur du travail, médecin du travail, psychologue, Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail, Caisse Régionale d'Assurance Maladie, etc.) peuvent être ainsi mobilisés.
Trop longtemps, l'idée a prévalu que les problèmes de santé étaient l'affaire des médecins, ce qui dispensait les managers de s'investir. Il est nécessaire de clarifier les responsabilités des nombreux intervenants dans le domaine de la santé au travail : État, comité régional de prévention des risques professionnels, CNAM-TS et CRAM, MSA, INRS, ANACT et ARACT, chambres de commerce et de métiers, services de santé au travail, organismes spécialisés, agences de sécurité sanitaire. Ce n'est pas tant la multiplicité des intervenants qui pose problème que l'absence de repères explicites sur les missions et les responsabilités attribuées à chacun.
Un premier travail consiste à analyser les contraintes organisationnelles. On en distingue quatre sortes :
les contraintes événementielles (liées aux collègues, aux interruptions imprévues donc perturbatrices du travail)
les contraintes techniques (par contrôle ou suivi informatisé)
les contraintes organisationnelles (en termes de normes, de délais, ou celles liées à la supervision hiérarchique)
les contraintes marchandes (liées aux contacts avec les clients).
En matière de santé-sécurité au travail, on fait trop souvent la confusion entre le risque et le danger. Le risque, c'est la probabilité qu'un danger se réalise. La prévention primaire est celle qui diminue le risque, la prévention secondaire est celle qui diminue la gravité du danger. En oubliant la notion de risque et en ne se donnant pas les moyens de le mesurer et de le surveiller, notre système de santé au travail est devenu unijambiste, il a marginalisé la prévention primaire. Lorsqu'on oublie le risque et qu'on ne le met pas au cœur des pratiques de prévention, six pièges menacent : l'ignorance, la négation, l'indifférence, la fatalité, l'absence de préparation ou à l'inverse l'amplification exagérée, tant il est vrai que l'incertain fait plus peur que le connu.
Retenons que les principaux facteurs de risque portant atteinte à la santé mentale en milieu de travail sont :
la surcharge de travail
le peu de reconnaissance de l'entourage organisationnel,
les pauvres relations avec le supérieur ainsi que
la faible participation aux décisions et le manque de circulation de l'information.
