Le rôle des pouvoirs publics
Pour soutenir les entreprises dans leur démarche d'amélioration des conditions de vie au travail, les pouvoirs publics ont lancé deux plans de santé.
Le premier plan a réformé le dispositif national de prévention des risques professionnels en rendant obligatoire l'inventaire des risques dans un document unique.
Le deuxième plan 2010-2014 est organisé autour de deux objectifs :
la diminution des expositions aux risques d'accidents du travail (volonté de les réduire de 25%) et de maladies professionnelles (volonté d'en stabiliser le nombre) ;
le développement d'une politique de prévention active des risques professionnels avec un plan d'urgence pour la prévention du stress au travail.
Ce plan 2010-2014 cible les entreprises de moins de 200 salariés et les petites entreprises ainsi que les branches où les risques professionnels sont les plus fréquent (Bâtiment et Travaux publics, Grande distribution, agriculture) et porte une attention accrue aux catégories de travailleurs les plus fragiles (les jeunes, les seniors, les intérimaires, les saisonniers).
La croissance très forte des contrats non durables (CDD, intérim, emplois aidés) et le développement du travail à temps partiel ou des temps de travail flexibles et irréguliers, fragilisent l'intégration professionnelle des salariés et participent à une plus grande insécurité de l'emploi. Simultanément, de nouvelles divisions du travail se développent entre les entreprises.
L'intérim, la sous-traitance et toutes les formes d'externalisation du travail rompent avec le modèle classique de la relation duale salarié-employeur, provoquant une atomisation du salariat. Sur le plan du travail et de ses conditions, on assiste à un mouvement massif d'intensification du travail, en raison notamment, d'un resserrement drastique des contraintes de temps.
Cette intensification du travail s'accompagne d'une variabilité des tâches et d'une incertitude les concernant. En même temps, de nouveaux modes de management ont vu le jour ; ils ont contribué à individualiser les rapports au travail et à exercer une pression toujours plus forte sur les salariés exigeant d'eux un engagement « corps et âme » à l'entreprise.
Toutefois l'intensification du travail ne semble pas être seule à expliquer les atteintes à la santé.
Des études ont d'ailleurs montré que c'est le rétrécissement et l'appauvrissement de l'activité qui occasionnent un certain mal être.
Les politiques de santé réglementent et en même temps cherchent à ne pas contraindre la poursuite d'activités. L'état a toujours cherché le compromis social autour de ces questions.
Ce sont plutôt les crises, comme celle de l'amiante, ou la médiatisation des suicides au travail qui impulsent les véritables changements.
A partir de l'amiante, les questions de santé au travail sont progressivement devenues des questions de santé publique.
Auparavant, elles étaient appréhendées comme relevant de la négociation sociale. Le politique a eu tendance à constituer l'amiante comme exception, et donc à rendre plus difficile une révision de la gestion des autres risques professionnels.
Complément : Les obligations légales des employeurs en matière de conditions de travail
Article L. 4121-1.
Il prévoit le rôle de la Direction d'entreprise. « Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé (physique et mentale) des travailleurs »
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Ces mesures comprennent :
des actions de prévention des risques professionnels ;
des actions d'information et de formation;
la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Article L.4121-2.
Il prévoit que « l'employeur met en œuvre les mesures prévues sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : »
« éviter les risques ; »
« évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; »
« combattre les risques à la source ; »
« adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que les le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; »
« tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; »
« remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou par ce qui l'est moins ; »
« planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ; »
« prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; »
« donner les instructions appropriées aux travailleurs. »
Article L. 4121-3.
Il prévoit que « l'employeur compte tenu de la diversité des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement et le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement »
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