Entrepreneur : une profession, une vie

Alors que le Code de commerce de 1807 s'est exprimé sur la qualité de commerçant, il n'est fait aucune référence au statut de l'artisan. Il est à rappeler que la profession est l'une des plus anciennes à avoir été organisée, au sein des corporations, et ce, dès le Moyen-âge. Lors de la révolution deux textes importants, la loi Le Chapelier et le décret d'Allarde ont supprimé le système des corporations.

Ce n'est qu'après la seconde guerre mondiale, que le législateur français a donné, sur le modèle allemand, un cadre d'organisation au secteur des métiers, par la création des Chambre des métiers. Depuis, une loi et un décret ont précisé les contours du secteur de l'artisanat.

Le champ des activités artisanales a été défini dans la loi du 5 Juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.

Article 19 de la loi du 5 juillet 1996 : « doivent être immatriculées au Répertoire des métiers, toutes les personnes physiques et morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat ».

Le décret du 2 avril 1998 dresse la liste des métiers de l'artisanat. La liste a été revue en 2008 : http://www.upa.fr/metiers-artisanat/liste.html.

A cela vient s'ajouter la spécificité de l'activité artisanale : le travail y est faiblement divisé, les tâches manuelles y sont essentielles, peu répétitives, et demandent un savoir et/ou un savoir faire important. On dit que l'artisan ne spécule pas sur la main-d'œuvre d'autrui, ce qui le distingue de l'industriel, classé dans les activités commerciales.