Introduction
Définition :
L'exploitant agricole exerce des activités agricoles sur un bien foncier dont il est le propriétaire, ou l'usufruitier, ou le locataire.
Complément :
L'article 311-1 du Code rural donne la définition des activités agricoles : « sont réputées agricoles, les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. »
Un autre critère de détermination de l'appartenance au secteur de l'agriculture est le fait de cotiser au régime de protection sociale des agriculteurs ; il s'agit de la MSA : Mutualité Sociale Agricole.
Ainsi sont notamment considérées comme des activités agricoles d'un point de vue social :
l'exploitation de culture ou d'élevage,
l'exploitation de dressage, d'entraînement, haras,
les activités de prolongement dirigées par l'exploitant (transformation, conditionnement et commercialisation de produits agricoles),
les activités agro-touristiques lorsqu'elles ont pour support l'exploitation,
la conchyliculture, pisciculture et pêche maritime à pied professionnelle,
les entreprises de travaux agricoles (dont les travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins),
les entreprises de travaux forestiers (dont abattage, élagage, débroussaillage),
l'activité exercée doit atteindre le seuil d'assujettissement correspondant :
à la moitié de la surface minimum d'installation (SMI) fixée au niveau départemental,
ou, à défaut, à un temps de travail de 1200 heures par an.
Les personnes qui n'atteignent pas le seuil d'assujettissement peuvent bénéficier provisoirement (durée maximale de 5 ans) du régime de protection sociale des non salariés agricoles si elles disposent d'une superficie d'au moins 1/3 de SMI.
Fondamental : Les conditions d'accès à la profession d'agriculteur
Le bon sens implique que n'est pas agriculteur qui veut et que l'activité nécessite une solide formation, soit dans le cadre familial, soit dans le cadre des établissements spécialisés.
Juridiquement cependant, seul compte le titre juridique qui donne à l'exploitant le pouvoir d'exercer ses activités sur le domaine qu'il possède, qu'il loue ou qu'il a en usufruit.
